{"id":1234,"date":"2026-09-23T16:47:16","date_gmt":"2026-09-23T14:47:16","guid":{"rendered":"https:\/\/mondevis.com\/blog\/droit-du-locataire-en-cas-de-gros-travaux\/"},"modified":"2026-09-23T16:47:25","modified_gmt":"2026-09-23T14:47:25","slug":"droit-du-locataire-en-cas-de-gros-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mondevis.com\/blog\/droit-du-locataire-en-cas-de-gros-travaux\/","title":{"rendered":"Droit du locataire en cas de gros travaux : mode d'emploi"},"content":{"rendered":"<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img class=\"wp-post-image\" src=\"https:\/\/mondevis.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/droit-du-locataire-en-cas-de-gros-travaux.webp\" alt=\"droit du locataire en cas de gros travaux \u2014 Droit du locataire en cas de gros travaux : mode d&#x27;emploi\" width=\"1200\" height=\"675\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" \/><\/figure>\n<p>Le droit du locataire en cas de gros travaux tient \u00e0 trois questions : qui paie, quand le locataire doit laisser entrer, et ce qu&#x27;il peut obtenir en \u00e9change. Le principe de d\u00e9part est simple : en principe, le propri\u00e9taire-bailleur finance les gros travaux, v\u00e9tust\u00e9 et r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique comprises, sauf si ceux-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 cause d&#x27;un manquement du locataire (source : matera-eu, relev\u00e9 du 13 septembre 2026). Le reste se joue sur le calendrier, l&#x27;acc\u00e8s au logement et les \u00e9crits. Voici ce qu&#x27;un bailleur peut imposer, ce qu&#x27;un locataire peut refuser, et les erreurs qui transforment un chantier en litige.<\/p>\n<h2>Les rep\u00e8res mesurables : d\u00e9lais, acc\u00e8s, compensation<\/h2>\n<p>Ce dossier se pilote avec quatre rep\u00e8res, tous v\u00e9rifiables dans la situation r\u00e9elle.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Rep\u00e8re<\/th>\n<th>Ce que disent les sources<\/th>\n<th>Ce que \u00e7a change<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>D\u00e9lai de pr\u00e9venance<\/td>\n<td>Aucun d\u00e9lai l\u00e9gal pour pr\u00e9venir le locataire de travaux<\/td>\n<td>Un pr\u00e9avis chiffr\u00e9 ne peut pas \u00eatre exig\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Acc\u00e8s au logement<\/td>\n<td>Le locataire doit permettre l&#x27;acc\u00e8s, sauf week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s<\/td>\n<td>Le refus de cr\u00e9neau n&#x27;est pas un droit de veto<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Loyer pendant les travaux<\/td>\n<td>Bail valide, loyer d\u00fb, sauf r\u00e9duction en cas de travaux de plus de 21 jours<\/td>\n<td>Le loyer se r\u00e9duit, il ne se suspend pas<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Exemple illustratif<\/td>\n<td>T2 lou\u00e9 700 \u20ac, salle de bains inutilisable 1 mois : r\u00e9duction de 20 \u00e0 40 % discut\u00e9e, soit 140 \u00e0 280 \u20ac<\/td>\n<td>Chaque cas reste individuel<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>Deux de ces rep\u00e8res m\u00e9ritent d&#x27;\u00eatre lus ensemble. Attention : l\u00e9galement, il n&#x27;y a pas de d\u00e9lai pour pr\u00e9venir le locataire de travaux \u00e0 effectuer dans le logement, et dans tous les cas, le locataire doit permettre l&#x27;acc\u00e8s \u00e0 son logement, sauf les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s (source : legalstart, relev\u00e9 du 13 septembre 2026). Autrement dit, un bailleur peut annoncer une intervention \u00e0 court terme, mais il ne peut pas choisir un samedi ou un jour f\u00e9ri\u00e9 pour forcer la main.<\/p>\n<p>Le loyer, lui, ne dispara\u00eet pas pendant le chantier. Le contrat de bail reste valide, et le paiement du loyer est \u00e9galement d\u00fb, sauf r\u00e9duction en cas de travaux de plus de 21 jours. La compensation se discute donc, elle ne s&#x27;applique pas automatiquement. Pour le locataire, la d\u00e9marche utile consiste \u00e0 documenter la g\u00eane r\u00e9elle : pi\u00e8ces inutilisables, dur\u00e9e, photos. C&#x27;est cette mati\u00e8re qui alimente la n\u00e9gociation.<\/p>\n<p>Le cadre d&#x27;ensemble se lit \u00e9galement c\u00f4t\u00e9 chantier. Ces travaux peuvent rendre temporairement inutilisables certaines pi\u00e8ces, perturber l&#x27;usage quotidien du logement et ouvrir droit \u00e0 des compensations pour le locataire (source : gererseul, relev\u00e9 du 13 septembre 2026). Pour juger ensuite de la coh\u00e9rence des devis qui circulent, il aide de savoir <a href=\"\/devis-travaux-5-lignes-artisans-serieux\/\">ce qu&#x27;un devis de travaux doit contenir, ligne par ligne<\/a>.<\/p>\n<h2>Les erreurs qui aggravent, et les incompatibilit\u00e9s<\/h2>\n<p>La premi\u00e8re erreur est de croire que le locataire peut bloquer un chantier n\u00e9cessaire. Concr\u00e8tement, si l&#x27;\u00e9lectricit\u00e9 est dangereuse, si l&#x27;humidit\u00e9 devient insalubre ou si la toiture fuit, le propri\u00e9taire ne peut pas se cacher derri\u00e8re la pr\u00e9sence d&#x27;un locataire : il doit faire les travaux n\u00e9cessaires, quitte \u00e0 d\u00e9ranger un peu la vie quotidienne, mais dans des conditions encadr\u00e9es (source : 123loger, relev\u00e9 du 13 septembre 2026).<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me erreur est de raisonner en tout ou rien sur l&#x27;urgence. Dans ces situations d&#x27;urgence, les travaux peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s imm\u00e9diatement, parfois m\u00eame en l&#x27;absence du locataire si celui-ci est injoignable, pour \u00e9viter un dommage grave. Aucun accord pr\u00e9alable ne peut alors \u00eatre exig\u00e9. En dehors de ces cas, la r\u00e8gle s&#x27;inverse : sans accord explicite du locataire, l&#x27;entr\u00e9e dans le logement en son absence est en principe interdite, sauf urgence majeure comme un sinistre ou une fuite grave.<\/p>\n<p>La troisi\u00e8me erreur est le silence. C\u00f4t\u00e9 locataire, pour ne pas \u00eatre accus\u00e9 de blocage, il est important de r\u00e9pondre par \u00e9crit, en proposant des cr\u00e9neaux r\u00e9alistes.<\/p>\n<p>La quatri\u00e8me erreur est une confusion de vocabulaire. Cette distinction est importante pour ne pas confondre gros travaux, r\u00e9parations locatives et charges locatives r\u00e9cup\u00e9rables (source : lockimmo, relev\u00e9 du 13 septembre 2026).<\/p>\n<p>Derni\u00e8re incompatibilit\u00e9, la plus conflictuelle : si des gros travaux sont \u00e0 r\u00e9aliser parce que le locataire a failli \u00e0 son obligation d&#x27;entretenir correctement le logement, le financement de travaux d&#x27;envergure sera alors \u00e0 sa charge. La responsabilit\u00e9 bascule quand le dommage vient de l&#x27;usage, pas du temps.<\/p>\n<h2>Peut : ce qu&#x27;un locataire peut exiger, et ce qu&#x27;il ne peut pas<\/h2>\n<p>Un locataire peut exiger l&#x27;ex\u00e9cution des travaux de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 qui lui \u00e9chappent : installation \u00e9lectrique dangereuse, humidit\u00e9 insalubre, toiture qui fuit. Ces situations engagent le bailleur, quelle que soit la pr\u00e9sence de l&#x27;occupant, et elles ouvrent droit \u00e0 compensation quand le chantier prive durablement d&#x27;une partie du logement.<\/p>\n<p>En revanche, il ne peut pas refuser l&#x27;acc\u00e8s, ni imposer un pr\u00e9avis qui n&#x27;existe pas dans les textes, ni suspendre le paiement du loyer de sa propre initiative. Ces trois points sont les malentendus les plus fr\u00e9quents, et ils naissent presque toujours d&#x27;une demande rest\u00e9e orale.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9taire : ce qui lui incombe, et ce qu&#x27;il doit anticiper<\/h2>\n<p>Le partage est net. Si les travaux importants, comme la r\u00e9novation de la toiture, un ravalement, le remplacement du syst\u00e8me de chauffage ou encore le changement des fen\u00eatres pour une meilleure isolation incombent au bailleur, le locataire doit de son c\u00f4t\u00e9 prendre en charge les petites r\u00e9parations du quotidien, comme le remplacement d&#x27;un flotteur dans les WC. Le locataire assure ainsi les petites r\u00e9parations du quotidien et un entretien r\u00e9gulier pour pr\u00e9venir l&#x27;usure pr\u00e9matur\u00e9e du logement, tandis que le bailleur anticipe l&#x27;information, l&#x27;acc\u00e8s et la compensation, sans quoi le chantier se paie en litige.<\/p>\n<p>Pour un propri\u00e9taire bailleur, une agence immobili\u00e8re ou un administrateur de biens, bien conna\u00eetre les droits du locataire en cas de gros travaux permet d&#x27;\u00e9viter les litiges et de s\u00e9curiser la gestion locative du logement. Le sujet devient plus technique d\u00e8s que la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique entre dans le projet : les taux de TVA r\u00e9duits ne s&#x27;appliquent pas dans tous les cas. Le taux de droit commun sur les travaux d&#x27;am\u00e9lioration d&#x27;un logement de plus de 2 ans est de 10 %, le 5,5 % supposant une prestation list\u00e9e par l&#x27;arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024, et une chaudi\u00e8re \u00e0 combustible fossile restant \u00e0 20 %. Ces taux r\u00e9duits sont exclus si les travaux augmentent la surface de plancher de plus de 10 % ou remettent \u00e0 l&#x27;\u00e9tat neuf plus de la moiti\u00e9 d&#x27;un seul des 3 \u00e9l\u00e9ments de gros \u0153uvre, appr\u00e9ci\u00e9 sur 2 ann\u00e9es avant ou apr\u00e8s les travaux (ANAH, 2026).<\/p>\n<p>Deux lectures compl\u00e8tent ce dossier selon la suite du projet : ce que couvre <a href=\"\/assurance-habitation-travaux-couverture\/\">l&#x27;assurance habitation pendant des travaux de couverture<\/a>, et, si la g\u00eane impose un d\u00e9part temporaire, les r\u00e8gles de pr\u00e9avis et de manutention d\u00e9taill\u00e9es pour <a href=\"\/demenager-piano-droit\/\">d\u00e9m\u00e9nager un piano en location<\/a>.<\/p>\n<h2>FAQ<\/h2>\n<p><strong>Le propri\u00e9taire peut-il entrer dans le logement en mon absence ?<\/strong> En principe non, sans votre accord explicite : l&#x27;entr\u00e9e en votre absence est interdite, sauf urgence majeure, sinistre ou fuite grave. Hors urgence, le bailleur doit passer par un cr\u00e9neau convenu. Le locataire, de son c\u00f4t\u00e9, doit permettre l&#x27;acc\u00e8s, en dehors des week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Le loyer est-il diminu\u00e9 ou suspendu pendant les travaux ?<\/strong> Ni suspendu, ni automatiquement diminu\u00e9. Le contrat reste valide et le loyer reste d\u00fb, mais une r\u00e9duction se discute quand les travaux durent et privent durablement d&#x27;une partie du logement. La demande se pr\u00e9pare avec des \u00e9l\u00e9ments dat\u00e9s : pi\u00e8ces inutilisables, dur\u00e9e, photos.<\/p>\n<p><strong>Puis-je refuser des travaux d\u00e9cid\u00e9s par le propri\u00e9taire ?<\/strong> Pas sur le principe : les travaux de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 engagent le bailleur, qui doit les r\u00e9aliser m\u00eame s&#x27;ils d\u00e9rangent. En urgence, ils peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s imm\u00e9diatement. Ce que le locataire n\u00e9gocie, ce sont les cr\u00e9neaux et la compensation.<\/p>\n<h2>Ce qu&#x27;il faut retenir<\/h2>\n<p>Vous savez maintenant s\u00e9parer les trois questions qui font ce dossier : qui paie, quand on entre, et ce qu&#x27;on obtient en \u00e9change. Vous savez aussi qu&#x27;aucun d\u00e9lai de pr\u00e9venance chiffr\u00e9 n&#x27;existe dans les textes, que le loyer reste d\u00fb, et que le refus tacite se retourne contre celui qui le garde.<\/p>\n<p>Le prochain pas est concret : mettez la demande par \u00e9crit, datez-la, proposez des cr\u00e9neaux r\u00e9alistes et listez les g\u00eanes constat\u00e9es. Ces principes sont g\u00e9n\u00e9raux, chaque situation reste individuelle, et un litige r\u00e9el m\u00e9rite l&#x27;avis d&#x27;un professionnel du droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Droit du locataire en cas de gros travaux : qui paie, quels d\u00e9lais de pr\u00e9venance, quel acc\u00e8s au logement et quelle compensation demander au bailleur.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1235,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-1234","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-travaux"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Droit du locataire en cas de gros travaux : mode d&#039;emploi - Blog Mondevis<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Droit du locataire en cas de gros travaux : qui paie, quels d\u00e9lais de pr\u00e9venance, quel acc\u00e8s au logement et quelle compensation demander au bailleur.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/mondevis.com\/blog\/droit-du-locataire-en-cas-de-gros-travaux\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Droit du locataire en cas de gros travaux : mode d&#039;emploi - 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